Conditions générales de vente

Conditions générales de vente sur https://aufildelau-laine.com

AU FIL DE LAU LAINE

Siège social : 5 rue du Centre – 28260 SAUSSAY – France

Contact : contact@aufildelau-laine.com

SIREN : 948278882

  1. Acceptation des conditions de vente

Les Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.aufildelau-laine.com entre AU FIL DE LAU LAINE et toute personne morale ou physique âgée de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Les Conditions générales de vente sont susceptibles d’évoluer régulièrement. Chaque mise à jour sera effective à compter de sa mise en ligne.

Il est nécessaire de vérifier les conditions générales de vente pour chacune de vos commandes, la date d’enregistrement de la commande faisant foi.

Le client s’engage à lire et respecter les conditions générales de vente détaillées ci-dessus, sans restriction ni réserve.

AU FIL DE LAU LAINE interdit l’achat d’articles destinés à la revente. Le client s’engage à acheter sur le site www.aufildelau-laine.com pour un besoin uniquement personnel.

  • Articles proposés à la vente

AU FIL DE LAU LAINE propose des articles tricotés, crochetés ou en macramé destinés à l’habillement ou à la décoration. La totalité des articles proposés est conçue et réalisée par Laurence DUMONT-ROTY

Les articles « en stock » sont définis par :

  • La photo du produit *
  • La composition ainsi que l’entretien à respecter
  • La taille et les dimensions cotées
  • Le prix TTC

Les Articles « en réapprovisionnement » permettent de sélectionner une couleur différente suivant le nuancier proposé* ou une taille définie par le standard des mensurations :

 XSSMLXLXXL3XL
Standard 38404244464850
Poitrine87/9091/9495/9899/102103/106107/110111/116
Taille69/7273/7677/8081/8485/8990/9394/99
Hanches93/9697/100101/104105/108109/112113/116117/122

Ces articles peuvent être réalisés « sur mesure », sur devis. 

* La colorimétrie des écrans varie selon leurs réglages et définition, il peut y avoir des écarts de couleur entre le modèle photographié et le rendu de l’image numérique. Un échantillon peut être demandé avant confirmation de commande.

  • Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors éventuels frais de traitement et d’expédition.

Sauf indication contraire dûment notifiée, les frais de port seront spécifiés sur la commande, à la charge de l’acquéreur.

Les prix concernent l’envoi en France métropolitaine.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes ou droits de douane, imposées à la réception du colis.

Ces droits de douane ou taxes éventuelles sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays de réception du colis.

Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de réception du colis

Les prix de nos produits pouvant évoluer dans le temps, le prix effectif sera celui en date de la confirmation de votre commande.

  • Commandes

Les commandes se font sur le site https://aufildelau-laine.com

  • Sélectionner l’article souhaité
  • Ajouter au panier
  • Continuer la visite du site et ajouter au panier autant d’articles souhaités
  • Sélectionner le Panier pour le visualiser
  • Valider le Panier
  • Documenter vos informations personnelles dans le formulaire :
    • Nom et Prénom
    • Email
    • Téléphone
    • Votre adresse de facturation
    • Votre adresse de livraison si elle est différente de l’adresses de facturation
  • Sélectionnez votre mode de paiement (CB – PayPal– virement bancaire)
  • Confirmer la commande

Les informations documentées et confirmées par la commande valent preuve de la transaction.

AU FIL DE LAU LAINE confirmera la commande auprès de l’acheteur à l’enregistrement du paiement. Cette confirmation détaillera les informations de la commande et sera adressée à l’adresse e-mail de l’acheteur documentée dans son espace personnel

La commande de produits disponibles sera expédiée dès réception de la totalité du montant de la facturation.

Le délai de réalisation des articles « en réapprovisionnement » ou « sur mesure », sera effectif à compter de la confirmation de la commande, à réception de la totalité du montant de la facturation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles sujets à la signature d’un devis

AU FIL DE LAU LAINE se réserve le droit de ne pas honorer une commande, pour des raisons d’approvisionnement ou de santé par exemple. Auquel cas, le paiement sera remboursé.

  • Livraison

Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison spécifiée dans la commande, dans le délai précisé sur la page de confirmation.

En cas de retard de livraison, vous avez la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si vous receviez les produits après l’annulation de la commande, nous procèderions à son remboursement ainsi qu’aux frais d’acheminement, suivant les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

AU FIL DE LAU LAINE ne pourra être tenue responsable du retard de livraison si elle est exclusivement due à une indisponibilité du client, après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

  • Droit de rétractation

Suivant l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’acheteur en ligne possède un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la date où il entre en possession du bien, sans justification ni paiement de pénalités de sa part. Le produit devra être retourné au vendeur au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour certains cas tels que :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Un Formulaire de rétraction est disponible dans la rubrique CGV :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Formulaire à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de
AU FIL DE LAU LAINE
Laurence DUMONT-ROTY
5 rue du Centre
28260 Saussay – FRANCE
contact@aufildelau-laine.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date :
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
  • Responsabilité

AU FIL DE LAU LAINE s’engage à livrer des produits conformes à la législation française en vigueur et ne pourra être tenu responsable de la non-conformité de la législation du pays de réception de la commande. Il appartient au client de vérifier la réglementation des autorités locales, quant à l’autorisation d’importation et d’utilisation des produits commandés.

  • Protection des données personnelles

Les informations personnelles fournies par le client et nécessaires à la réalisation de la prestation ainsi qu’aux relations avec le client, seront stockées à des fins de sécurité, suivant les obligations légales et réglementaires.

Certaines de ces informations pourront être transmises à des sociétés impliquées dans la réalisation de la prestation, pour la livraison ou le traitement du paiement par exemple.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :

Au fil de Lau Laine – 5 rue du Centre – 28260 SAUSSAY – France

  • Propriété intellectuelle

L’ensemble du site https://aufildelau-laine.com est la propriété intellectuelle de l’entreprise AU FIL DE LAU LAINE. Il est protégé par les lois françaises et internationales au titre du droit d’auteur.

Sans accord explicite de l’entreprise AU FIL DE LAU LAINE, il est strictement interdit de détériorer, reproduire, télécharger, modifier ou d’utiliser à des fins commerciales tout élément constituant ce site, ne serait-ce que partiellement. Le ou les responsables de tels faits s’exposent à des poursuites.

  1. Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et valent contre toute traduction, en cas de litige.

Les présentes CGV ainsi que l’utilisation du site https://aufildelau-laine.com sont soumises et régies au droit français.

Sans interruption des droits de l’acheteur, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel, entre AU FIL DE LAU LAINE et le client.

Mise à jour le 14/09/2023